Rendez-vous à la de votre choix avec le mandataire (optionnel mais recommandé). Présentez vos pièces d'identité originales (CIN). Signez le document devant l'agent de l'état civil.
Je certifie que j'ai pris connaissance des conditions et des risques liés à la conduite de ma voiture et que je suis responsable de tout dommage ou accident qui pourrait survenir pendant la période de la procuration.
: Pour des actes importants comme la vente d'un véhicule, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire. Le notaire rédigera un acte authentique de procuration, qui a une force probante maximale. modele procuration voiture maroc pdf
Pour que la procuration soit juridiquement valable auprès des autorités marocaines (police, gendarmerie, Narsa, douane), elle doit obligatoirement contenir :
: Précédées de la mention manuscrite obligatoire. 3. Modèle de Procuration Voiture Maroc (Texte à copier) Rendez-vous à la de votre choix avec le
Je soussigné(e) [Nom complet], né(e) le [Date] à [Lieu], titulaire de la CIN n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse],
Ne donnez jamais une procuration de vente à une personne en qui vous n'avez pas une confiance absolue. Une fois le document légalisé, le mandataire possède légalement le droit de céder votre véhicule à un tiers et de récupérer l'argent sans que vous n'ayez besoin de signer l'acte final. Pour faire avancer votre démarche, précisez-moi : Je certifie que j'ai pris connaissance des conditions
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le , comment le remplir, où le trouver, et les erreurs à éviter pour qu’il soit valide auprès des autorités marocaines.